Le comité national PIARC Switzerland est membre de l’Association mondiale de la Route (PIARC), sur mandat de l’Office fédéral des routes (OFROU).

Le comité national PIARC Switzerland représente les intérêts de la Suisse au sein du réseau mondial et participe activement aux échanges internationaux sur des sujets tels que l’infrastructure routière, la sécurité routière, les innovations technologiques et le développement durable. La représentation nationale collabore étroitement avec des experts, des services gouvernementaux et l’industrie de la construction routière afin de développer et de partager des bonnes pratiques et des solutions innovantes pour la Suisse.

Le comité national PIARC Switzerland poursuit les objectifs suivants :

1. il attire l’attention sur une sélection de thèmes traités au sein des comités techniques, grâce à une communication ciblée ;
2. il encourage l’échange et la discussion sur les thèmes sélectionnés par les comités techniques, via des canaux appropriés ;
3. il met en réseau les parties prenantes intéressées du secteur de la mobilité et des infrastructures en assurant un transfert de connaissances sur des questions importantes pour aujourd’hui et pour demain ;
4. il positionne la Suisse parmi les pays à la pointe en matière de mobilité et d’infrastructures, en intégrant de manière proactive des idées et des solutions émanant du travail du PIARC et de ses comités techniques.

Article 1 Buts

1. Le comité national PIARC Switzerland
   a) stimule l’intérêt de la Suisse (autorités, organes spécialisés, associations, hautes écoles, etc.) pour PIARC ;
   b) soutient les organes de PIARC dans leur travail ;
   c) organise des congrès et des rassemblements internationaux ;
   d) élabore des propositions à l’intention de PIARC ;
   e) assure la coordination entre les membres suisses au sein des comités techniques de PIARC ;
   f) coordonne la participation de la Suisse aux Congrès mondiaux de la Route et aux Congrès mondiaux de la Viabilité hivernale ;
   g) diffuse les résultats des travaux de PIARC en Suisse.
2. Le comité national PIARC Switzerland est neutre sur les plans politique et confessionnel.

Article 2 Moyens

Les moyens dédiés à la poursuite des objectifs du comité national PIARC Switzerland sont constitués des cotisations des membres, déduction faite de la quote-part reversée à PIARC. Lesdites cotisations sont utilisées intégralement au profit des membres du comité national PIARC Switzerland.

Article 3 Catégories de membres

1. Le comité national PIARC Switzerland est composé :
   a) de la Confédération suisse, représentée par l’OFROU ;
   b) d’autorités régionales (cantons, communes) ;
   c) de membres collectifs (associations et entreprises) ;
   d) de membres individuels ;
   e) de membres honoraires.
   La possibilité de créer une catégorie supplémentaire pour les étudiants, avec une cotisation annuelle réduite, est à l’étude.
2. Tous les membres du comité national PIARC Switzerland sont également membres de PIARC.

Article 4 Admission

1. La demande d’admission doit être adressée par écrit au secrétariat.
2. La décision d’admission incombe au comité d’experts.

Article 5 Droits et devoirs

1. Chaque membre reçoit gratuitement la revue Routes/Roads de PIARC. Un exemplaire imprimé peut être commandé auprès de PIARC moyennant paiement.
2. Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle.
3. Tous les représentants officiels de la Suisse au sein des comités techniques de PIARC, nommés à ce titre par l’OFROU, peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs frais conformément au règlement ad hoc (cf. annexe).
4. Une assemblée des membres se tient en général une fois par an.

Article 6 Démission

1. Il n’est possible de démissionner qu’à la fin d’un exercice annuel (au 31 décembre), moyennant un préavis d’un mois. La lettre de démission doit être adressée au comité d’experts.
2. Les membres démissionnaires doivent s’acquitter de leurs obligations envers le comité national PIARC Switzerland pour l’exercice en cours.
3. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur les actifs du comité national PIARC Switzerland.
4. La qualité de membre prend fin automatiquement en cas de décès de membres individuels ou de dissolution d’organisations.

Article 7 Exclusion

1. Un membre peut être exclu notamment du comité national PIARC Switzerland s’il ne s’acquitte pas de ses obligations financières, s’il enfreint les statuts ou les règlements de PIARC ou du comité national PIARC Switzerland, ou porte atteinte à la réputation de PIARC ou du comité national PIARC Switzerland.
2. La décision d’exclusion incombe au comité d’experts. Le membre concerné peut déposer un recours par écrit auprès du comité d’experts dans un délai de 14 jours.

Article 8 Membres d’honneur

1. Toute personne ayant rendu des services particuliers au comité national PIARC Switzerland peut être nommée membre d’honneur.
2. Les membres d’honneur sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle. Ils jouissent de tous les droits dont bénéficient les membres ordinaires.

Article 9 Organes du comité national PIARC Switzerland

Les organes du comité national PIARC Switzerland sont :

1. le comité d’experts ;
2. le secrétariat.

Article 10 Comité d’experts

1. Le comité d’experts est composé du président ou de la présidente et d’autres membres. Il s’organise de manière autonome.
2. Le comité d’experts peut faire appel à des auxiliaires notamment pour des tâches administratives et constituer des groupes de travail et des commissions composés de personnes externes. Il en définit les tâches, les compétences et les responsabilités.

Article 11 Tâches du comité d’experts

1. Le comité d’experts
   a) représente le comité national PIARC Switzerland à l’extérieur ;
   b) gère les affaires courantes ;
   c) veille au respect des règlements ;
   d) gère les actifs du comité national PIARC Switzerland ;
   e) coordonne les activités au sein des comités techniques de PIARC ;
   f) perçoit les cotisations des membres et en reverse une partie à PIARC ;
   g) établit et dirige le secrétariat.

Article 12 Secrétariat

Le secrétariat accomplit les tâches organisationnelles, administratives et financières du comité national PIARC Switzerland. Il gère la correspondance avec PIARC en anglais ou en français.

Article 13 Modification des statuts

Le comité d’experts peut modifier les statuts à tout moment. Les membres doivent en être informés.

Article 14 Dissolution du comité national PIARC Switzerland

Le comité national PIARC Switzerland peut être dissous à tout moment pour la fin de l’année. Les membres doivent en être informés suffisamment tôt.

Le présent règlement a été approuvé par le comité d’experts le 19 mai 2025 et est entré en vigueur à cette date.

Le comité national PIARC Switzerland
Le/La président(e)